Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent le cadre dans lequel King-Hosting fournit ses services d'hébergement à ses clients. Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les CGU s'appliquent à tout utilisateur des services King-Hosting. King-Hosting se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site.

King-Hosting fournit ses services uniquement à des clients respectant la législation suisse et internationale applicable. Toute utilisation à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public est strictement interdite, notamment (liste non exhaustive) :

• Hébergement de contenus illégaux, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Diffusion de logiciels malveillants, virus, phishing, escroquerie ;
• Violation des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

King-Hosting se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de non-respect de ces règles et de collaborer avec les autorités compétentes si nécessaire.

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise l'un des services proposés par King-Hosting
• Client : l'Utilisateur devient client lorsqu'il a souscrit à une offre King-Hosting
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux clients du site. Le mot de passe est confidentiel.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par la législation suisse sur la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

King-Hosting collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des services et ne sont transmises à des tiers que sur demande des autorités suisses compétentes.

Chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant : contact@king-hosting.ch

King-Hosting met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale de failles de sécurité.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses identifiants et de la confidentialité de son mot de passe.

King-Hosting ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité des services.

En outre, King-Hosting ne saurait être tenue pour responsable en cas d'utilisation illicite de l'un de ses services. Elle s'engage à fournir aux autorités compétentes toutes les informations nécessaires à l'identification et à l'interpellation d'un suspect.

King-Hosting n'effectue pas de sauvegardes automatiques des données hébergées.

Il appartient au client de réaliser régulièrement ses propres sauvegardes.

King-Hosting ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte, de l'altération ou de la destruction des données hébergées, quelle qu'en soit la cause.

Le site King-Hosting peut contenir des liens vers des sites tiers. King-Hosting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.